Cadre contractuel

Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent les prestations de création et de refonte de sites web proposées par PRÉCIS-WEB, ci-après "le Prestataire".

2. Devis et validation

Chaque projet fait l'objet d'un devis préalable détaillant le périmètre, le prix et les délais. Le projet démarre après validation écrite du devis par le client (email suffisant).

3. Modalités de paiement

Sauf accord contraire, un acompte de 50% est demandé à la validation du devis, le solde étant dû à la livraison du site. Les moyens de paiement acceptés sont : virement bancaire ou TWINT.

4. Délais

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et dépendent de la réception, dans les temps, des contenus nécessaires (textes, images) de la part du client.

5. Révisions

Chaque prestation inclut un nombre de cycles de révision précisé dans le devis. Les demandes de modification allant au-delà de ce cadre peuvent faire l'objet d'une facturation complémentaire.

6. Propriété du site livré

Une fois le solde payé intégralement, le site livré devient la propriété pleine et entière du client. Le Prestataire conserve le droit de mentionner le projet dans son propre portfolio, sauf demande contraire du client.

7. Hébergement et noms de domaine

Sauf mention contraire dans le devis, l'achat du nom de domaine et l'hébergement du site restent à la charge du client, qui en reste propriétaire.

8. Maintenance

Les prestations de suivi et d'entretien mensuel font l'objet d'un accord distinct, résiliable avec un préavis de 30 jours.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Tout litige relève de la compétence des tribunaux du canton de Vaud.

Contact

Pour toute question relative à ces conditions, écrivez à info@precis-web.ch.